J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la régie communale de Montdidier à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769021A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la régie communale de Montdidier, dont le siège social est situé ZI La Roseraie, BP 90041, 80500 Montdidier, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin à Cheval, RD 214, route de Tricot, 80500 Montdidier.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.